Calendrier comptable
15 janvier :
Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 janvier :
Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (4ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et paiement du solde à la tva.
Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 janvier :
Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde
20 février :
Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles
(premier «tiers»). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 mars :
Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 mars :
Délai pour rentrer le listing annuel des clients assujettis à la tva.
10 avril :
Délai pour le paiement des versements anticipés (1ère échéance sur 4).
15 avril :
Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 avril :
Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (2ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et paiement du solde à la tva si elle est trimestrielle ou de la tva si elle est mensuelle.
Rentrée de la déclaration "intrastat".
30 avril :
Rentrée de la déclaration à l’O.N.S.S. et paiement du solde.
20 mai :
Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (premier « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 juin :
Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
Rentrée de la déclaration "intrastat".
30 juin :
Délai pour rentrer la déclaration à l’impôt des personnes physiques et des sociétés.
10 juillet :
Délai pour le paiement des versements anticipés (2ème échéance sur 4).
15 juillet :
Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 juillet :
Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (2ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et paiement du solde à la tva si elle est trimestrielle ou de la tva si elle est mensuelle.
Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 juillet :
Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.
20 août :
Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (premier « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 septembre :
Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
Rentrée de la déclaration "intrastat".
10 octobre :
Délai pour le paiement des versements anticipés (3ème échéance sur 4).
15 octobre :
Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 octobre :
Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (3ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et paiement du solde à la tva si elle est trimestrielle ou de la tva si elle est mensuelle.
Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 octobre :
Rentrée de la déclaration à l’O.N.S.S. et paiement du solde.
20 novembre :
Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (premier « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 décembre :
Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 décembre :
Délai pour le paiement des versements anticipés (4ème échéance sur 4).
Paiement d’un acompte à la tva si la déclaration est mensuelle.